Lors de la vente d’un bien immobilier auTignet, il est indispensable de fournir un dossier de diagnostic technique établi par un diagnostiqueur certifié. Ce dossier, intégré dans la promesse de vente, inclut plusieurs éléments essentiels pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction :

• Diagnostic amiante : obligatoire pour les constructions édifiées avant le 1er juillet 1997, permet de détecter la présence d’amiante, matériau dangereux pour la santé ;
• État de l’assainissement non collectif : requis pour les bâtiments non raccordés au réseau public, vérifie la conformité du système d’assainissement individuel ;
• ERP : nécessaire en cas de PPR et d’un arrêté préfectoral en vigueur ;
• DPE : obligatoire pour toutes les transactions, évalue la consommation énergétique du logement. Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est également requis pour les logements classés F ou G ;
• ENSA : nécessaire si le bien est situé dans une zone soumise à un PEB ;
• Diagnostic termites : obligatoire dans les zones spécifiées par un arrêté préfectoral, permet de détecter la présence de termites et autres insectes xylophages ;
• Diagnostics électricité et gaz : obligatoires pour les installations intérieures de plus de 15 ans, ces diagnostics visent à prévenir les risques domestiques ;
• Diagnostic plomb : obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949, permet de détecter la présence de plomb dans les peintures ;
• Examen de la conformité des dispositifs de chauffage au bois : en cas de PPA en vigueur, vérifie la conformité des installations de chauffage au bois ;
• Mesurage Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété à destination d’habitation, professionnelle ou commerciale, ce mesurage permet de connaître la superficie privative du bien ;
• Diagnostic mérule : recommandé, ce diagnostic permet de détecter la présence de mérules, champignons lignivores qui peuvent causer des dégâts importants aux structures en bois.